Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de la plateforme Entre Potes les présentes mentions légales.

Le site Entre Potes est accessible à l’adresse suivante : https://entrepotes.org (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Entre Potes est édité par :

Happy Tribe
ayant son siège social à l’adresse suivante : 1588 chemin du Grand Logis, 38380 Saint-Pierre de Chartreuse, et dont le numéro de siren est le suivant : 827959115.

Numéro de TVA : FR06827959115
Adresse e-mail : raphael(a)encelademediagroup.com

ci après « l’Éditeur »

Le Directeur de publication est :

Rezvanpour Raphaël

Adresse e-mail de contact : raphael@encelademediagroup.com

ci après « le Directeur de publication »

Le site Entre Potes est hébergé par :

Amazon Web Services
Dénomination Sociale : Amazon CS Ireland Ltd
Adresse : Unit 27 – 6400 Cork Airport Business Park – Kinsale Road – Ireland
Amazon CS Ireland Ltd est une société du groupe Amazon Web Services (AWS), dont le siège social se situe à Inc. P.O/ Box 81226 – Seattle, WA 98108-1226, tél : (206) 266-4064 fax: (206) 266-7010

ci après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Entre Potes.

ci après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu

ARTICLE 3 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site Entre Potes a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site Entre Potes a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@entrepotes.org, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site Entre Potes vous souhaite une excellente navigation !